J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 septembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101296A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 septembre 2001, M. Bourges (Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2002.